Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire <BR>

J.O. 156 du 7 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

NOR : JUSC0620490A

Par arrêté du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, est désigné en qualité de membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire : M. Facques (Denis), administrateur judiciaire, en remplacement de M. Patry (Paul).